TVA
TVA sur les dons ? TVA sur les tarifs de l'action de soutien ?
TVA sur les dons ?
Un don est une contribution par générosité. Il n'y a pas de compensation directe en retour. Étant donné qu'il n'y a pas de contrepartie à un don, vous ne devez pas payer ou verser la TVA sur les dons.
TVA sur les tarifs de Steunactie ?
Nos tarifs incluent la TVA de 21% (selon la législation fiscale néerlandaise et belge). Cela s'applique à la fois aux coûts de la plateforme et aux coûts de transaction.
Vous pouvez télécharger une facture pour les coûts avec spécification de la TVA, par date de paiement, dans votre tableau de bord sous Paiements.
Si vous avez votre propre compte Mollie lié à votre/vos collecte(s) de fonds, les frais de transaction seront facturés directement par Mollie sans intervention de Steunactie. Les tarifs publiés par Mollie sont hors TVA.