TVA
TVA sur les dons ? TVA sur les tarifs de l'action de soutien ?
TVA sur les dons ?
Un don est une contribution par générosité. Il n'y a pas de compensation directe en retour. Étant donné qu'il n'y a pas de contrepartie à un don, vous ne devez pas payer ou verser la TVA sur les dons.
TVA sur les tarifs de Steunactie ?
Nos tarifs incluent la TVA de 21% (selon la législation fiscale néerlandaise). Cela s'applique à la fois aux coûts de la plateforme (5 %) et aux coûts de transaction.
Si vous avez votre propre compte Mollie lié à votre/vos collecte(s) de fonds, les frais de transaction seront facturés directement par Mollie sans intervention de Steunactie. Les tarifs publiés par Mollie sont hors TVA.