Taxe

Don(s) reçu(s). Dois-je déclarer ?

Dans presque tous les cas, il n'y a pas de conséquences fiscales. Les dons sont des cadeaux sans contrepartie et, en tant que tels, ils ne sont pas imposés et, dans la plupart des cas, il n'y a aucune obligation de les déclarer. Vérifiez toujours les règles et conditions exactes auprès des autorités fiscales du pays de déclaration.


France

Plus d'informations : Direction générale des Finances publiques


Belgique

Un don indirect par virement bancaire est une opération purement bancaire par laquelle le donateur transfère de l'argent de son compte bancaire directement sur le compte bancaire du bénéficiaire. Les dons par transfert ne sont soumis à aucune obligation d'enregistrement et, par conséquent, aucun impôt sur les dons ne doit être payé.


Plus d'informations : Federale Overheidsdienst Financiën (FOD)


Les Pays-Bas

Toute personne peut recevoir un don/cadeau sans avoir à le déclarer aux autorités fiscales, à condition que le montant du don ne dépasse pas 2 274 € (il s'agit du seuil pour 2022 - le seuil était de 3 244 € en 2021). Ce montant s'applique par donateur et par année. Cela signifie que vous pouvez recevoir jusqu'à un maximum de 2 274 € par an en franchise d'impôt de différentes personnes - PAR PERSONNE. Vous pouvez donc facilement collecter 100 000 euros grâce au crowdfunding sans payer de droits de donation, pour autant que les dons individuels restent inférieurs à 2 274 euros par donateur.


Plus d'informations : Belastingdienst et ici


Allemagne

Si vous collectez de l'argent en tant que personne privée (§ 7 ErbStG), le montant exonéré d'impôt d'un don à cette fin est de 20 000 € (§ 16 ErbStG) sur une période de 10 ans, après quoi des droits de donation s'appliquent. Ce montant exonéré d'impôt peut être plus élevé en cas de lien familial entre le donateur et le bénéficiaire, en fonction du degré de parenté.

Si une même personne fait plusieurs dons, ils sont additionnés. Cependant, les dons ne sont pas fixés à perpétuité. Au lieu de cela, seuls les dons effectués au cours d'une période de 10 ans jouent un rôle.

Pour plus d'informations : En Allemagne, il faut consulter - selon le lieu de résidence - l'autorité fiscale du Land concerné ("finanzämter"). L'autorité fiscale compétente peut être trouvée via ce site Bundeszentralambt für Steuern.


Autriche

Plus d'informations : Bundesministerium Finanzen


Grande-Bretagne

Pour plus d'informations : Government Digital Service


Autres pays : Consultez les autorités fiscales locales.


Décharge de responsabilité

Les informations sur les questions fiscales sont fournies uniquement à titre d'information générale. Les informations fournies ne constituent pas des conseils juridiquement et/ou fiscalement contraignants et aucun droit ne peut en être tiré. Nous recommandons toujours de demander conseil à un expert.


Conseil : voir également l'article suivant sur la déductibilité fiscale des dons et cet article pour des informations sur un certificat ou une preuve de donation

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