Les dons que je reçois sont-ils taxés ?

Dans la plupart des cas, la collecte de fonds par le biais du crowdfunding n'a aucune incidence fiscale. Les dons sont des cadeaux et, en tant que tels, ne sont pas imposés. Vérifiez toujours les règles et conditions exactes auprès des autorités fiscales du pays de déclaration.

France

Plus d'informations : Direction générale des Finances publiques

Belgique

Un don indirect par virement bancaire est une opération purement bancaire par laquelle le donateur transfère de l'argent de son compte bancaire directement sur le compte bancaire du bénéficiaire. Les dons par transfert ne sont soumis à aucune obligation d'enregistrement et, par conséquent, aucun impôt sur les dons ne doit être payé.

Plus d'informations : Federale Overheidsdienst Financiën (FOD)

Pays-Bas

Toute personne peut recevoir un don/une donation à condition que le montant du don ne dépasse pas 2 690 € (il s'agit du seuil pour 2025 - le seuil était de 2 658 € en 2024). Ce montant s'applique PAR DONATEUR et PAR ANNEE. Cela signifie que vous pouvez recevoir jusqu'à un maximum de 2 690 € par an en franchise d'impôt de la part de différentes personnes - PAR PERSONNE. Vous pouvez donc en toute sécurité collecter, par exemple, 100 000 euros par le biais du crowdfunding sans payer de droits de donation, à condition que les dons individuels restent inférieurs à 2 690 euros par donateur.

Lisez l'article suivant de l'administration fiscale à ce sujet.

Les partenaires sont considérés comme une seule personne

Les partenaires sont considérés comme une seule personne pour les droits de donation. Par conséquent, si vous recevez 2 ou plusieurs donations de personnes qui sont des partenaires, additionnez les valeurs des donations. Vous devez remplir une déclaration fiscale si la valeur totale dépasse l'exonération. Lisez l'article suivant de l'administration fiscale à ce sujet.

Les parents donnent à leur(s) enfant(s)

Les parents peuvent donner 6 713 € (2024 : 6 633 €) en franchise d'impôt à leur enfant en 2025. Le terme « enfant » englobe également les enfants recueillis ou les beaux-enfants. Lisez l'article suivant de l'administration fiscale à ce sujet.

Exceptions

Il se peut qu'une personne fasse un don d'un montant supérieur à 2.690 €. Dans ce cas, vous pouvez demander une réduction des droits de donation. Il doit alors s'agir d'un don destiné à couvrir les frais de subsistance nécessaires ou l'assistance médicale nécessaire de la personne à laquelle le don est destiné. C'est le cas, par exemple, lorsque l'argent est collecté pour un traitement médical nécessaire à l'étranger, qui n'est pas remboursé par l'assurance maladie et pour lequel le donataire n'a pas les moyens de payer les frais. La question de savoir si c'est le cas est examinée au cas par cas. Une telle demande doit être soumise au secrétaire d'État aux finances.

Plus d'informations

Plus d'informations sur les droits de donation et le crowdfunding : Belastingdienst

Allemagne

Si vous collectez de l'argent en tant que personne privée (§ 7 ErbStG), le montant exonéré d'impôt d'un don à cette fin est de 20 000 € (§ 16 ErbStG) par personne sur une période de 10 ans, après quoi des droits de donation s'appliquent. Ce montant exonéré d'impôt peut être plus élevé en cas de lien familial entre le donateur et le bénéficiaire, en fonction du degré de parenté.

Si une même personne fait plusieurs dons, ils sont additionnés. Cependant, les dons ne sont pas fixés à perpétuité. Au lieu de cela, seuls les dons effectués au cours d'une période de 10 ans jouent un rôle.

Pour plus d'informations : En Allemagne, il faut consulter - selon le lieu de résidence - l'autorité fiscale du Land concerné ("finanzämter"). L'autorité fiscale compétente peut être trouvée via ce site Bundeszentralambt für Steuern.

Autriche

Plus d'informations : Bundesministerium Finanzen

Grande-Bretagne

Pour plus d'informations : Government Digital Service

Autres pays : Consultez les autorités fiscales locales.

Entreprises : collecte de fonds au profit d'une entreprise > taxe sur les dons

Si un don est effectué sans qu'aucune contrepartie ne soit attendue en retour, il s'agit d'un don. Ce don est considéré comme un chiffre d'affaires aux fins de l'impôt sur le revenu. Cela augmente votre bénéfice et vous payez à nouveau des impôts sur celui-ci. Comme il n'y a pas de contrepartie, vous n'êtes pas redevable de la TVA sur le chiffre d'affaires que vous avez reçu de cette manière. Dans votre programme comptable, vous pouvez donc traiter cela comme un revenu sans TVA.

Les informations sur les questions fiscales sont fournies uniquement à titre d'information générale. Les informations fournies ne constituent pas des conseils juridiquement et/ou fiscalement contraignants et aucun droit ne peut en être tiré. Nous recommandons toujours de demander conseil à un expert.

Conseil : voir également l'article suivant sur la déductibilité fiscale des dons et cet article pour des informations sur un certificat ou une preuve de donation